Foire Aux questions
Quels sont les permis et certificats à obtenir auprès de l’arrondissement avant l’ouverture de votre commerce?

Les principaux permis délivrés par l’arrondissement en lien avec une activité commerciale sont les suivants:

  • Le certificat d’occupation commerciale

Doit être affiché pour attester la conformité de vos activités au Règlement d’urbanisme. Un nouveau certificat est requis s’il y a changement d’exploitant ou d’activité et lorsque le local est modifié. Tarif: 265 $ (2017)

  • Le certificat d’autorisation d’affichage

Requis pour utiliser, installer ou modifier une enseigne et lorsqu’il y a changement d’exploitant Tarif: 195 $ par enseigne (2017)

  • Le permis de transformation

Exigé lors de travaux intérieurs ou extérieurs et pour certains changements d’usage. Le coût du permis varie selon le type et la valeur des travaux

  • Permis d’occupation du domaine public

À se procurer avant d’installer un café-terrasse, un placottoir ou un étal de fruits et de fleurs. Le coût du permis varie selon le type et la valeur des travaux

Quels sont les avantages à faire partie d’une Société de Développement Commercial?

La SDC travaille au développement économique d’une artère commerciale. La SDC rue Saint-Denis agit sur plusieurs niveaux:

 COMMUNICATIONS & PARTENARIATS:

  • Favoriser les échanges entre les commerçants
  • Créer des partenariats avec des instances     publiques (municipales, provinciales, fédérales) ou privées dans le but de     promouvoir les intérêts des commerçants de la rue Saint-Denis.
  • Tenir les commerçants informés (ex.: infolettres,     concours, subventions, articles)
  • Offrir des services à prix compétitifs (ex.:     formations, supports à vélo, équipe spécialisée d’enlèvement de graffitis)
  • accroître la visibilité des membres: réseaux     sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, blogue), site web et promotions
  • Accroître la notoriété de la rue: événements     spéciaux, 375ème de Montréal, happenings, vidéos     promotionnelles, publicités, etc.

PROPRETÉ & EMBELLISSEMENT

  • Brigade de propreté quotidienne sur le site
  • Brigade hebdomadaire d’enlèvement de graffitis
  • Horticulture: fleurs et verdissement
  • Art public (ex.: murales, oeuvres d’art     publiques)
  • Mobilier urbain
  • Illumination de la rue
  • Habillage des vitrines vacantes
  • Embellissement des vitrines actives

VITALITÉ COMMERCIALE

  • Recrutement commercial visant à diminuer le taux     d’inoccupation
  • Développement de partenariats (promoteurs     immobiliers, investisseurs, etc.)
  • Analyse commerciale et positionnement stratégique
  • Développement de solutions visant à favoriser le stationnement     et l’accessibilité
Comment sont les principaux moyens de financement de la SDC?
  • Par la cotisation: Le calcul de la cotisation à payer varie en fonction de la superficie du local et de son positionnement sur l’artère (RDC, étage, etc..)
  • Par des subventions
  • Par des commandites
Quelles sont les étapes pour installer une enseigne commerciale?

Un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure, pour une enseigne commerciale. Les informations liées aux dispositions et au calcul de la superficie autorisée sont énumérés aux articles 443 à 486 du règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, fabriquer et installer l'enseigne.

Sinon, se présenter à la division des permis et des inspections avec les documents suivants :

• un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement

• une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins

• un certificat de localisation

• un plan d'ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur

• 2 copies de plans à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur.

Quelles sont les heures d’ouvertures autorisés pour les commerces?

Un prolongement des heures d’affaires est autorisé sur le Plateau Mont-Royal, permettant aux commerces de détail de demeurer ouvert jusqu’à 20h00 les samedis et dimanche lorsqu’il s’agit d’un jour légal.

Commerce de détail:

8 h à 21 h

Du lundi au vendredi inclusivement

8 h à 20 h

Le samedi et le dimanche

#portesouvertes